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Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : Restauration Tapis
  • Adresse : 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France
  • Email : contact.restaurationtapis@gmail.com
  • Activité : Restauration, nettoyage et expertise de tapis d'exception

Le directeur de la publication est le représentant légal de Restauration Tapis.

Hébergement

Ce site est hébergé par des services d'hébergement professionnels conformes aux normes européennes de protection des données.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.restauration-tapis.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site a pour vocation de présenter les services de restauration, nettoyage et expertise de tapis proposés par Restauration Tapis, et de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec notre atelier.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Restauration Tapis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Restauration Tapis met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Restauration Tapis ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Restauration Tapis peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Restauration Tapis. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Restauration Tapis, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité, et ne sauraient engager la responsabilité de Restauration Tapis. Restauration Tapis ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
  • Collecter ou tenter de collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Diffuser des contenus illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Restauration Tapis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de Restauration Tapis. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse : contact.restaurationtapis@gmail.com

8. Protection des données personnelles

Restauration Tapis s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact.restaurationtapis@gmail.com

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que ce refus pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Préalablement à toute action judiciaire, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable avec Restauration Tapis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact.restaurationtapis@gmail.com
  • Par courrier : Restauration Tapis, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris
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